Mentions Légales
Cadre juridique régissant l’édition et l’hébergement de la plateforme numérique FOI & FAITS.
Note de conformité : Les coordonnées légales et numéros d’enregistrement ci-dessous sont préparés sous forme de gabarit et devront être complétés avec les informations juridiques définitives de l’entité éditrice avant l’ouverture au grand public.
1. Éditeur de la Publication
- Marque de presse : FOI & FAITS
- Dénomination sociale : [Structure légale en cours d’immatriculation — À compléter par le fondateur]
- Forme juridique : [Association loi 1901 ou SAS de presse]
- Siège social : [Adresse légale de l’éditeur]
- Numéro SIREN / RNA : [Numéro officiel d'immatriculation]
- Directeur de la publication : [Nom du fondateur ou directeur de publication]
- Contact rédaction : contact@foietfaits.com
2. Hébergement de la Plateforme
- Hébergement applicatif web : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.
- Infrastructure de base de données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour. Données hébergées en Europe (UE).
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus (articles, enquêtes, analyses, logos, infographies et marques) publiés sur le site FOI & FAITS sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, rediffusion ou citation substantielle sans mention claire de la source avec lien direct est interdite.