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Mentions Légales

Cadre juridique régissant l’édition et l’hébergement de la plateforme numérique FOI & FAITS.

L’éditeur légal, le directeur de la publication, le siège et le numéro d’immatriculation seront indiqués ici dès l’immatriculation de la structure.

1. Éditeur de la Publication

  • Marque de presse : FOI & FAITS
  • Statut : structure éditrice en cours d’immatriculation
  • Contact rédaction : contact@foietfaits.com

2. Hébergement de la Plateforme

  • Hébergement applicatif web : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.
  • Infrastructure de base de données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour. Données hébergées en Europe (UE).

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus (articles, enquêtes, analyses, logos, infographies et marques) publiés sur le site FOI & FAITS sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, rediffusion ou citation substantielle sans mention claire de la source avec lien direct est interdite.

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